Conditions générales

1) Champ d’application 1.1 Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») de RTT GLOBAL COMMERCE (ci-après le « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») et le Vendeur concernant les produits présentés par ce dernier sur sa boutique en ligne. L’application des conditions générales du Client est expressément exclue, sauf accord contraire. 1.2 Les présentes Conditions s’appliquent également aux contrats de fourniture de contenu numérique, sauf stipulation contraire. Au sens des présentes Conditions générales, le contenu numérique désigne les données créées et fournies sous forme numérique. 1.3 Au sens des présentes Conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. 1.4 Au sens des présentes Conditions générales, un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu’elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. 2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions des produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais une invitation au client à soumettre une offre ferme. 2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir ajouté les articles sélectionnés à son panier virtuel et finalisé sa commande en ligne, le client soumet une offre d’achat ferme en cliquant sur le bouton de validation. 2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours :

• en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou par voie électronique (fax ou courriel), la date de réception de cette confirmation faisant foi ; ou
• en livrant les articles commandés au client, la date de réception de ces articles faisant foi ; ou
• en demandant le paiement au client après la validation de la commande.
Si plusieurs de ces options s’appliquent, le contrat est conclu dès la première réalisation de l’une d’entre elles. Le délai d’acceptation de l’offre court à compter du lendemain de sa soumission par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant cette soumission. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans ce délai, celle-ci est considérée comme refusée et le client n’est plus lié par sa déclaration d’intention. 2.4 Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions générales d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le client ne possède pas de compte PayPal – sous réserve des conditions générales applicables aux paiements sans compte PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors de la commande en ligne, le vendeur accepte l’offre du client dès que celui-ci clique sur le bouton de validation de la commande. 2.5 Lorsqu’une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par ce dernier après sa conclusion et envoyé au client par écrit (par exemple, par courriel, fax ou courrier) une fois la commande validée. Le vendeur ne communique pas le texte du contrat par d’autres moyens. 2.6 Avant de valider sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut vérifier l’exactitude des informations affichées à l’écran et identifier d’éventuelles erreurs de saisie. La fonction zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage, constitue un outil technique efficace pour faciliter cette vérification.